Fluides
Fluides Frigorigènes
Délivrance des attestations de capacité - ADC (ISO 17065) :
La réglementation (arrêté du 30 juin 2008) impose que tout opérateur manipulant des fluides frigorigènes doit demander une attestation de capacité auprès d'un centre de certification agréé.
Cette attestation, valable pendant 5 ans, est accordée après un audit documentaire permettant de vérifier, selon la catégorie choisie, que l'opérateur répond aux exigences réglementaire. Au cours du cycle de certification, WE-CERT suit l'opérateur avec un audit sur site de validité de l'attestation et une évaluation annuelle des documents fournis par l'opérateur pour la déclaration annuelle.
Les activités pour lesquelles l'attestation de capacité, selon l'article R. 543-99 du Code de l'environnement, est délivrée, sont classées dans les catégories, celle qui peuvent être délivrées par WE-CERT sont les suivantes :
- Catégorie I : Contrôle d’étanchéité, maintenance et entretien, mise en service, récupération des fluides de tous les équipements de réfrigération, de climatisation et de pompe à chaleur.
- Catégorie II : Maintenance et entretien, mise en service, récupération des fluides des équipements de réfrigération, de climatisation et de pompe à chaleur contenant moins de 2 kg de fluide frigorigène et contrôle d’étanchéité des équipements de réfrigération, de climatisation et de pompe à chaleur.
- Catégorie III : Récupération des fluides des équipements de réfrigération, de climatisation et de pompe à chaleur contenant moins de 2 kg de fluide frigorigène.
- Catégorie IV : Contrôle d’étanchéité des équipements de réfrigération, de climatisation et de pompe à chaleur.
Prenez contact avec WE-CERT afin d'effectuer votre demande de certification et ils vous indiqueront toutes les démarches à suivre.
Vous trouverez ci-joint tous les documents applicables au sein de notre organisme à cette certification et qui décrit en détails le programme de certification ainsi que les démarches à suivre pour effectuer la demande auprès de nos services pour demander l'attestation de capacité:
Documents à télécharger pour la délivrance de l'attestation de capacité pour la manipulation des fluides frigorigènes:
Dispositif de certification:
Documents applicables communs entre les dispositifs Qualiopi et Attestation de capacité :
