Vers une surveillance encore plus stricte des diagnostiqueurs immobiliers certifiés en 2023 ?

Alors que les opérateurs DPE continuent d’être discrédités par la presse consumériste et même les médias, la perte de confiance dans ce domaine de diagnostic gagne du terrain et se répercute aussi malheureusement sur l’ensemble de l’activité des diagnostiqueurs immobiliers certifiés.

Pour y remédier, la filière du diagnostic immobilier et notamment deux fédérations professionnelles majeures qui les représentent, soit la FIDI et SIDIANE, réclament, en plus de davantage de formations en lieu et place d’une carte professionnelle, un renforcement de la surveillance des certifiés par les organismes certificateurs.

Voyons ce que dit leur communiqué paru le 24 janvier 2023 et rappelons comment se déploie actuellement la surveillance des diagnostiqueurs immobiliers certifiés, telle que la pratique notre organisme de certification de diagnostiqueurs immobiliers WE-CERT, présent dans la région Grand Est, en Île-de-France et en Auvergne-Rhône-Alpes.

La filière du diagnostic immobilier pour une intensification des contrôles des certifiés

Le communiqué de presse publié le 24 janvier 2023 par la FIDI (Fédération interprofessionnelle du diagnostic immobilier) et SIDIANE (Syndicat interprofessionnel du diagnostic immobilier, de l’analyse et de la numérisation de l’existant), signé par leurs présidents respectifs, exclut la carte professionnelle dite D de diagnostiqueur immobilier préconisée par la Chambre des diagnostiqueurs immobiliers de la FNAIM.

En effet, cette carte instaurerait un niveau de compétences supplémentaire, supérieur à celui de la certification, et compliquerait le référentiel actuellement en place. En plus, ce dispositif empêcherait les certifiés ne disposant pas de ladite carte d’ouvrir leur propre cabinet de diagnostic immobilier. Ceci constituerait un obstacle majeur à l’exercice d’une profession indispensable aujourd’hui en termes de santé publique, de sécurité des biens et des personnes, de décence des logements et de respect de l’environnement.

Malgré tout, le communiqué de presse introduit d’autres préconisations dont l’intensification des contrôles et « process » liés à la certification, notamment sur site, susceptibles de sanctionner les certifiés en cas de non-conformités, afin de rétablir « la confiance dans la profession », comme l’explique Jean-Christophe PROTAIS, président de SIDIANE.

Contrôle des diagnostiqueurs certifiés : une procédure tout au long du cycle de sept ans

À l’heure actuelle, la procédure de surveillance des diagnostiqueurs immobiliers détenteurs de certifications d’une durée de sept ans dans les domaines de l’amiante avec et sans mention, du plomb sans mention, des termites « Métropolitain et DROM-COM », de l’électricité, du gaz ainisi que du DPE avec et sans mention se décline comme suit :

• au moins une opération initiale de surveillance documentaire dans le courant de la première année du cycle de certification de sept ans (sauf en cas de renouvellement de la certification) ;
• au moins une opération de surveillance documentaire entre le début de la deuxième année et la fin de la sixième année du cycle de certification de sept ans ;
• une surveillance sur site désignée par « contrôle sur ouvrage » (CSO) portant sur l’ensemble des domaines de diagnostics pour lesquels le diagnostiqueur immobilier détient une certification. Le CSO doit être réalisé pendant la durée du cycle de certification et avant la demande de renouvellement.

Ces opérations de surveillance se soldent par quatre catégories de décisions : le maintien du certificat, son maintien sous conditions, sa suspension ou son retrait.