Audit énergétique : les modèles d’attestations des diagnostiqueurs certifiés DPE sont en ligne

Depuis le 5 octobre 2022, il est possible de consulter sur le site RT-RE Bâtiment les modèles d’attestations que les diagnostiqueurs immobiliers certifiés DPE pourront présenter au propriétaire ou à son mandataire pour réaliser l’audit énergétique réglementaire d’une maison individuelle à compter du 1er avril 2023.

Le ministère de la Transition écologique en a également profité pour faire paraitre un « questions-réponses » sur l’audit énergétique réglementaire afin de rappeler sa définition, son contexte, son calendrier, sa raison d’être, ses modalités de réalisation ainsi que pour préciser sa différence avec le DPE et savoir comment trouver un auditeur. Cette mise au point n’est pas de trop.

Diagnostiqueurs certifiés DPE, quelle attestation présenter pour réaliser un audit ?

Pour réaliser l’audit énergétique réglementaire dans une maison individuelle, un diagnostiqueur immobilier certifié DPE pourra présenter :

• Soit le modèle d’attestation A, document délivré par un organisme de certification à la suite d’une formation à l’audit énergétique réglementaire accomplie depuis moins de six mois ;
• Soit le modèle d’attestation B, document délivré par un organisme de certification après l’évaluation favorable de celui-ci concernant au moins trois audits énergétiques réalisés dans le cadre de demandes d’aides à la rénovation énergétique et impérativement sur les deux dernières années ;
• Soit le modèle d’attestation de prorogation de la durée de validité de l’attestation A ou B, document délivré par un organisme de certification à la suite d’une évaluation favorable concernant la réalisation d’au moins deux audits énergétiques réglementaires.

Les attestations A et B ont une durée de validité de neuf mois et toutes, même l’attestation de prorogation, ne seront plus valables à compter du 1er janvier 2024.

Au vu du calendrier à respecter, il est fort probable que la plupart des diagnostiqueurs immobiliers auditeurs souhaiteront voir coïncider la délivrance de leur attestation A ou B avec l’entrée en vigueur de l’audit énergétique réglementaire.

Comment les vendeurs pourront-ils trouver les diagnostiqueurs immobiliers auditeurs ?

Les vendeurs de maisons individuelles classées F ou G au DPE, soumis à l’obligation de faire réaliser un audit énergétique réglementaire pour finaliser leur projet à compter du 1er avril 2023, pourront trouver un diagnostiqueur immobilier auditeur directement sur l’annuaire des « diagnostiqueurs-auditeurs certifiés ». Toutefois, celui-ci ne répertorie pour l’instant que les diagnostiqueurs immobiliers certifiés dans les domaines de diagnostic tels que l’énergie (DPE), l’amiante, le plomb, l’électricité, le gaz, les termites, etc., et il n’existe pas encore de critère de recherche relatif à l’audit énergétique réglementaire comme l’avaient annoncé la DHUP et la DGALN à la fin du mois de septembre 2022.