Document unique

Document unique

Tout chef d’établissement sans distinction de taille doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs (article L.230-2 du Code du travail). Il est tenu d’évaluer les risques y compris dans le choix des procédés de fabrication, des équipements de travail, des substances ou préparations chimiques, dans l’aménagement ou le réaménagement des lieux de travail ou des installations et dans la définition des postes de travail.

Depuis le 7 novembre 2002, l’employeur (ou chef d’établissement) ayant un ou des salariés doit établir un document unique (DU) d’évaluation des risques professionnels (décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001 – article R. 230-1 et suivants).
Ce document liste et hiérarchise les risques pouvant nuire à la sécurité de tout salarié et de préconiser des actions visant à les réduire voir les supprimer. Ce document doit faire l'objet de réévaluations régulières (au moins une fois par an), et à chaque fois qu'une unité de travail a été modifiée.

Le fait de ne pas transcrire ou de ne pas mettre à jour les résultats de cette évaluation des risques est puni d’une amende de 1 500 euros et de 3 000 euros en cas de récidive.

Qualit’Compétences est là pour vous aider dans la réalisation de ce document :

Préparation à l'évaluation des risques professionnels (Recueil des documents utiles à l'évaluation [fiches de poste, registre accidents et maladie], identification des unités de travail, plan d'action de mise en œuvre).

Animation de réunions de travail (Présentation de la méthode, identification et évaluation des risques et des mesures de prévention, recherche de nouvelles solutions).

Formalisation et validation du Document Unique (ajustement si nécessaire).

Renouvellement du Document Unique

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