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Les diagnostiqueurs immobiliers de plus en plus contrôlés par les organismes certificateurs

Interrogé par un député en février 2014, le ministère du logement a indiqué la mise en place d’un renforcement des contrôles des diagnostiqueurs immobiliers.

La question portait sur le cas spécifique du DPE pour lequel il a été constaté des pratiques frauduleuses en vue de rehausser le niveau de performance énergétique du bien immobilier expertisé.

Devenu au fil du temps un critère déterminant dans la décision des acquéreurs ou des locataires, un plan de fiabilisation du DPE a donc été élaboré par le ministère du logement.

Parmi les six axes de travail identifiés, la question du contrôle et du suivi des diagnostiqueurs a été évoquée.

Pour détecter les pratiques frauduleuses, quatre rapports sont dorénavant vérifiés durant la première année d’activité du diagnostiqueur et l’encadrement se poursuit ensuite au rythme de quatre contrôles par période de cinq ans.

Des inspections sur site sont également effectuées, sous la direction des organismes certificateurs, au minimum une fois tous les cinq ans.

Au total, plus de 12 000 opérations de vérification sont donc menées chaque année.

Les résultats s’avèrent payant puisqu’en 2013, elles ont conduit au retrait d’environ 600 certifications et à plus de 200 suspensions.

Le ministère du logement espère ainsi, à brève échéance, faire définitivement disparaitre les pratiques frauduleuses lors de la réalisation des DPE.

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